IMPACT DE LA PANDEMIE SUR NOS ACTIVITES

> Les échéances de reprise des activités
> Impact sur les Challenges PSA Groupe

> Gérer les conséquences d'une annulation d'événement

Accès aux informations : LIRE LA SUITE

 

A L'ATTENTION DES RESPONSABLES ET MEMBRES DES BUREAUX DE SECTIONS

Note du Président :                   Cliquer ICI

Impact sur les Challenges :   Cliquer ICI

GERER LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN EVENEMENT:

> Accès à la lettre type permettant l’engagement du prestataire dans une démarche de proposition d’avoir, de repositionnement, voire du remboursement des sommes versées. Cette formalité s’appuie sur l’aménagement juridique permis par l’ordonnance 2020-135 du 25 mars 2020

> Accès à L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

> Mode d'emploi de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020